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Article 1 — Accès et compte
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Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
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Article 2 — Nos produits
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Nous nous réservons le droit de modifier les descriptions des produits, d’arrêter la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités vendues.
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Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation de notre part.
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Les achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix affichés n’incluent pas forcément les taxes, les frais de livraison ni les frais de douane.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis.
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Article 6 — Propriété intellectuelle
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Article 7 — Outils tiers
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Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement applicables.
La clause concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux l’intention initiale, dans les limites prévues par la loi.
Article 20 — Accord complet
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et MyFerroviaa™ concernant l’utilisation des Services.
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Article 21 — Cession
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Article 22 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de Myferroviaa.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 23 — Titres
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Ils n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
Article 24 — Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
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